Contact mairie

Mairie - 07120 Labeaume
Tel : 04 75 39 64 23
Fax. : 04 75 39 69 49
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Horaires :

Lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi

9h - 11h30

Fermé le jeudi

Taxes de séjour à Labeaume - Déclaration

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Déclaration de taxe de séjour forfaitaire

Chambres d’hôtel, chambres d’hôtes, gîtes, meublés, village de vacances,
campings cat. 1 et 2 étoiles, campings cat. 3 étoiles

ANNEE 2010

NOM de l’HEBERGEUR :     …………………………………………………...
Adresse : …………………………………………………………………………
Tél. ………………………………………………………………………………..



NOM et ADRESSE de l’HEBERGEMENT : (une déclaration par logement)
……………………………………………………………………………………….

S’IL S’AGIT D’UN NOUVEL ETABLISSEMENT RECEMMENT OUVERT  :
Indiquer la date d’entrée en service : ……………………………………………………….. ...
(vous êtes, dans ce cas, exonérés pendant deux ans)

CAPACITE d’HEBERGEMENT * :    ………… ………………..…  personnes
(Joindre votre arrêté de classement s’il y en a un)

* la capacité d’hébergement correspond au nombre de personnes que votre logement peut  accueillir et non pas au nombre de personnes que vous avez hébergées


CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE FORFAITAIRE DUE :
(voir tarif fixé par catégorie)  x  80 % de la capacité d’hébergement  x  60 nuitées maxi
(Soit une réduction de 20 % )

…………………………………………………………………………………………

+ 10 % de TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE :  …………………….

Soit un TOTAL DE TAXE DE SEJOUR de  ………………………Euros


Date : ………………………               Signature :

Cet exemplaire peut être photocopié ou d’autres exemplaires vous seront fournis sur demande auprès du secrétariat de mairie.

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