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Gaz de schiste

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Stop au gaz de schiste - Labeaume

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Fiche Gaz de schiste

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Le 26 janvier 2011 le Conseil Municipal de Labeaume, après avoir délibéré à l'unanimité, a adopté une motion à l'encontre de la recherche de gaz de schiste sur le territoire de la Communauté de Communes, ainsi qu'un arrêté municipal interdisant la recherche de mine de gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique. Les nuissances à la préservation de nos ressources en eau, la qualité de nos paysages et des cours d'eau, les dommages à l'activité économique que fait courir une telle autorisation de prospection sur notre territoire de l'Ardèche Méridionale. ETC La Commune de Labeaume est adhérente au collectif 07 Stop au gaz de schiste et au Collectif des élus d'Ardèche opposés aux permis de recherche de gaz de schiste.

 

Pour en savoir plus, voir les délibérations ci-dessous et le lien :

http://www.stopaugazdeschiste07.org/





Et pour apprécier une manifestation ou conférence, n'oubliez pas que le covoiturage est possible. Si certains sont intéressés, vous pouvez contacter par mail ou téléphone.

PYRAMIDES D'ALERTES TELEPHONIQUES

L'objectif est de créer un réseau réactif, rapide et efficace pour bloquer sur le terrain toute initiative de prospection ou de forage. Des habitants de notre commune, membres du collectif 07 "stop au gaz de schiste" contribuent au montage de pyramides téléphoniques.

Au sein de ce réseau, deux possibilités s'offrent à vous:

- soit vous êtes relai, chargé de prévenir une dizaine de personnes en cas d'alerte (numéros transmis au fur et à mesure des inscriptions),

- soit vous êtes simplement inscrit dans le réseau afin d'être alerté, sans mission relais.

Nom-Prénon        Hameau pour covoiturage    Téléphone-Mail    J'Accepte d'être "Relais"    Sans mission Relais

Renzo Catteneo    Labeaume (les Lauziéres)       04 75 39 68 82

 

Ci-dessous une pétition « Lettre Ouverte » élaborée par le Collectif ardéchois »Stop aux gaz de schiste » et qui a été adressée à Madame la Ministre de l’Ecologie et Monsieur le Ministre de l’Energie.

Cette lettre a été lue au cours de la manifestation du samedi 26 février.



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Suite à l’information arrivée dans nos communes fin 2010 concernant les permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste sur de nombreuses communes de l’Ardèche Méridionale, la Municipalité de Labeaume s’est engagée par une délibération et un arrêté en date du 9/2/2011 interdisant toute prospection du gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique sur le territoire de la commune. Par ailleurs, la délibération s’est positionnée contre cette technique, notamment au regard des nuisances environnementales et des ressources en eau.
Suite à la mobilisation et aux informations tous azimuts au cours de l’hiver et du printemps, nous sommes maintenant dans l’attente impatiente d’une décision de l’Assemblée Nationale courant mai 2011 interdisant ce type d’exploration et d’exploitation.  

A noter que la Sté SCHUEPBACH ENERGY LLC dont le siège social est situé à Dallas (USA) a posé un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon fin avril en ce qui concerne l’arrêté.  Affaire à suivre de près.

 


 

 

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LABEAUME

-------------

Séance du 9 mai 2011

L’an deux mil onze, le neuf mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Yvelyne SZYMCZAK, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Anne Marie ALABERGERE, Evelyne LANNO, Jocelyne DRIVOT, Catherine BREMOND, Christian IMBERT

Pouvoir : Philippe GONTARD (pouvoir à Jean-Claude FIALON), Monique ROMAN (pouvoir à Anne Marie ALABERGERE)

Secrétaire de séance : Evelyne LANNO

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Vote contre : pour : 15 abstention :

 

Objet : Demande d’annulation et d’abrogation des permis d’exploration de Gaz de Schiste

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC a exercé auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir contre tous les arrêtés pris par les Maires de la zone concernée par le permis d’exploration dit « De Villeneuve de Berg » en interdisant la recherche de mines de Gaz de Schiste par la technique dite « de fracturation hydraulique ».

Bien entendu, l’arrêté pris par le Maire de Labeaume (voir annexe) a fait l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de LYON le 7 avril 2011.

Confirmant notre position sur les conséquences désastreuses sur notre environnement et sur les dangers pour l’avenir de nos territoires,

Confirmant la délibération du 26 janvier 2011 (voir annexe) prise par notre Conseil Municipal demandant l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « de Villeneuve de Berg » à l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC,

Le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer son opposition à cet arrêté, d’en demander l’annulation et l’abrogation auprès des autorités compétentes.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents, de demander l’annulation et l’abrogation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Villeneuve de Berg » à l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

 


 

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LABEAUME

-------------

Séance du 9 mai 2011

L’an deux mil onze, le neuf mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Yvelyne SZYMCZAK, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Anne Marie ALABERGERE, Evelyne LANNO, Jocelyne DRIVOT, Catherine BREMOND, Christian IMBERT

Pouvoir : Philippe GONTARD (pouvoir à Jean-Claude FIALON), Monique ROMAN (pouvoir à Anne Marie ALABERGERE)

Secrétaire de séance : Evelyne LANNO

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Vote contre : pour : 15 abstention

 

Objet : Demande pour que Me Hélène BRAS représente la commune au TA de LYON

Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC a exercé auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir contre tous les arrêtés pris par les Maires de la zone concernée par le permis d’exploration dit « de Villeneuve de Berg » en interdisant la recherche de mines de Gaz de Schiste par la technique dite « de fracturation hydraulique ».

Bien entendu, l’arrêté pris par le Maire de Labeaume au nom de la commune a fait l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de LYON le 7 avril 2011.

Le Maire informe le conseil que l’avocate Mme Hélène BRAS est spécialiste en droit public et dans les affaires touchant à l’environnement. Il propose que ce soit elle qui défende les intérêts de la commune dans cette affaire intitulée par le tribunal Administratif « STE SCHUEPBACH ENERGY LLC c/ COMMUNE DE LABEAUME ».

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, délibère à l’unanimité des membres présents, de solliciter l’avocate Hélène BRAS, avocate faisant partie de :

Société Civile Professionnelle

ROUX – LANG-CHEYMOL – CANIZARES – Le FRAPPER du HELLEN – BRAS,

Avocats à la Cour d’Appel de Montpellier,

5, rue André Michel - 34000 MONTPELLIER

pour représenter la commune de Labeaume et défendre ses intérêts contre la requête faite par l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC, en demandant l’annulation de l’arrêté que le maire a pris au nom de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

 


 

République Française

Département de l’Ardèche

EXTRAIT DU REGISTRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LABEAUME

Séance du 14 septembre 2011

L’an deux mil onze, le quatorze septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Labeaume, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard MARRON, Maire

Etaient présents : Gérard MARRON, Jean-Claude FIALON, Max REYNOUARD, Yvelyne SZYMCZAK, Patrice FLAMBEAUX, Danielle THOULOUZE, Pascal SARREMEJEANNE, Jean François MAIGRON, Jocelyne DRIVOT, Catherine BREMOND, Christian IMBERT, Monique ROMAN, Philippe GONTARD

Pouvoir : Evelyne LANNO pouvoir à Gérard MARRON

Excusé : Anne Marie ALABERGERE

Secrétaire de séance : Monique ROMAN

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote  contre :  pour : 14       abstention :

Objet : Consultation pour avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ardèche et demande d’intégrer l’interdiction de fracturation de la roche mère

 

La Commission Locale de l'Eau a adopté à l’unanimité le 5 mai 2011, le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ardèche. Conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement, les collectivités et acteurs institutionnels concernés sont consultés sur ce projet avant qu'il ne soit soumis à enquête publique. A l'issue de cette procédure, le SAGE devra être approuvé par arrêté inter-préfectoral.

Le projet de SAGE a pour objet d'orienter l'action des différents acteurs qui ont une influence sur la ressource en eau, de manière à atteindre les objectifs d'intérêt général et de gestion équilibrée et durable de la ressource déclinés en fonction des enjeux du bassin de l’Ardèche, permettant de satisfaire aux principes portés aux articles L.211-1 et L.430-1 du Code de l'Environnement,.

Au travers d'un Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), d'un Règlement et de ses documents cartographiques, le projet de SAGE prévoit les orientations visant à restaurer ou à maintenir sur le bassin versant :

- une bonne qualité des eaux notamment en intervenant sur les rejets et les sources pollution,

- un équilibre entre ressource en eau et besoins pour tous les usages,

- des milieux naturels de bonne qualité,

- la protection des personnes et des biens face au risque d’inondation.

Il s’agit d’un document de planification de l’action publique dans le domaine de l’eau qui dispose de plus d’une portée réglementaire. Une fois approuvé, le PAGD est opposable aux décisions de l’administration de l’Etat et des collectivités (documents d’urbanisme, schéma de carrières, décisions dans le domaine de l’eau) selon un rapport de compatibilité dans les conditions et délais que le PAGD précise. Le Règlement est quant à lui opposable à l’administration et aux tiers selon un rapport de conformité.

Le Maire informe qu’il y a lieu au regard des éléments cités ci-dessus d’introduire dans le règlement ou le PAGD l’interdiction d’utilisation des procédés de fracturation de la roche mère à des fins scientifiques ou d’exploitation.

En effet, il est vain de penser que « la fracturation hydraulique » a été interdite en France, puisque le texte N°155 adopté par le parlement le 30 juin dernier, l’autorise pour des expérimentations à seules fins scientifiques ; lesquelles n’étant pas définies dans le temps peuvent déboucher sur une exploration.

Il est important de noter que le bilan toxicologique et chimique du Professeur André Picot, Directeur honoraire de recherche au CNRS, Président de l’Association Toxicologie-chimie, recense l’impact de cette technique sur les ressources en eau :

-         de par les énormes quantités d’eau nécessaires à la  technique de « fracturation hydraulique » (15 000 m3 par fracturation),

-         mais aussi par l’usage des « fluides de fracturation » (1% du volume d’eau, soit 150 tonnes par fracturation)  selon les données de l’EPA (Agence de protection de l’environnement – USA) injectés répertoriés en différents composés générant – selon leur famille chimique minérale – une toxicité HUMAINE de aigue/ou subaiguë/ou à long terme. Si l’on met à part les produits corrosifs essentiellement minéraux (HCl, HF, NaOH, KOH, CaO) et quelques produits allergisants (sulfate de nickel, acétate chromique, formaldéhyde, glutaraldéhyde…), on peut regrouper une cinquantaine de produits qui doivent être considérés comme toxiques pour l’homme dont certains très toxiques, par exemple les produits cancérogènes ou les produits toxiques pour la reproduction, qu’il faut impérativement bannir.

La majorité des composés chimiques repérés dans les fluides de fracturation hydraulique d’exploration et d’exploitation des huiles et gaz de schistes ou hydrocarbures de roche-mère, sont pour l’essentiel des xénobiotiques, dont plusieurs sont très toxiques. »

De plus, il s’avère que dans le cadre d’analyses réalisées à la suite de prélèvements de cocktails utilisés dans la fracturation hydraulique ou même dans la stimulation des roches, des substances nécessitant une action immédiate dans le cadre du principe de prévention eu égard à leurs effets potentiels pour l‘homme et l’environnement ont été identifiés : l’acrylamide, le benzène, l’isopropybenzène (cumène), le naphtalène, le tétra sodium et l’Ethylénediaminetetraacétate entre autres, ainsi que le Naphtalène bis (1-méthylethyl) qui fait actuellement l’objet d’une enquête parce qu’il se trouve être clairement bio-accumulable et toxique (PBT). Parmi ces produits, on relève également du toluène, de l’éthylbenzène, du xylène, tous composés volatiles et autant de produits qui affectent la couche d’ozone et entraînent nombre de cancers dans les populations environnantes.

Il est rappelé que  de telles substances seraient normalement placées comme substances dangereuses en vertu de la directive 67/548/CEE du conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions. Il est important de noter que les éléments naturels qui enrichissent l’eau de sortie des puits de fracturation, sont autant de polluants, qui vont perturber les stations d’épuration, classiquement saturées dans ces zones d’extraction. Comble de difficultés, ces eaux rejetées, peuvent aussi concentrer des éléments radioactifs comme le radium 222, qu’il est pratiquement impossible d’éliminer.

C’est ainsi que dans les eaux usées rejetées lors de la fracturation, beaucoup d’éléments toxiques pour l’Homme, dont certains très toxiques  (antimoine, arsenic, baryum, beryllium, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, nickel, plomb, thallium, thorium, uranium, vanadium, yttrium) et, bien sûr, du méthane en quantité 17 fois supérieure à la moyenne, ont été recensés.

En outre, la fracturation met en branle, et ce de manière irréversible, la mobilisation du méthane dans tout le volume de l’unité géologique et cette migration va se poursuivre pour des millénaires et donc polluer les nappes phréatiques, sans compter que les tuyaux mis en place vont être perforés et vont continuer à se dégrader, et ce malgré la fermeture des puits et ce, sans qu’il soit possible de revenir en arrière.

Considérant ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de valider la proposition d’inclure dans le SAGE et le règlement du PAGD l’interdiction de tous procédés de fracturation hydraulique ou autres destinés à fissurer la roche mère afin d’en extraire des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il recommande aussi de solliciter les membres de la CLE pour que ceux-ci réclament que cette interdiction soit introduits dans le règlement et le PADG du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité des membres présents de délibérer pour demander :

-        D’inclure dans le SAGE Ardèche l’interdiction d’utilisation de tous procédés de fracturation hydraulique ou autres destinés à fissurer la roche mère afin d’en extraire des hydrocarbures liquides ou gazeux.

-        De solliciter les membres de la CLE afin d’introduire cette interdiction dans le règlement et le PADG du SDAGE Rhône-Méditerranée.

-        D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette demande à la Commission Locale de l’Eau

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents

 

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

 


 

 

MOTION

Nous, Maires et élus de Communes ardéchoises, membres du collectif d’élus opposés à l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique, constatons que la société Schuepbach intente des actions juridiques à l'encontre de maires ardéchois auprès du Tribunal administratif de Lyon. Nous considérons que cela témoigne de la volonté des titulaires de permis de prospecter, de passer outre l'opposition des élus locaux et des citoyens, pourtant clairement et fortement exprimée depuis plusieurs mois.

- AU NOM DE LA PROTECTION DE LA POPULATION DE NOS COMMUNES, nous affirmons que les délibérations et arrêtés incriminés ont été dictés par la nécessité impérieuse de protéger la santé publique et en particulier celle de nos administrés, et la qualité de l’environnement, et qu’à ce titre, les élus concernés remplissent leurs fonctions ;

- AU NOM DE LA DÉMOCRATIE, nous affirmons que l’avis massif des élus et des assemblées communales doit être respecté en ce qu’il porte la parole et la volonté de plusieurs milliers de citoyens de la République ;

- AU NOM DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE PRECAUTION, nous exigeons l’abandon définitif de toute recherche pétrolière ou gazière par la technique de la fracturation hydraulique ;

- AU NOM DE NOS COMMUNES, nous apportons tout notre soutien aux Communes assignées et à leurs élus.

 


 

INFO GAZ DE SCHISTE

Abrogation de trois permis d'exploration


Le permis de Villeneuve de Berg dont dépend Labeaume, ainsi que les permis de Montélimar et du Larzac sont annulés.....OUF !

La mobilisation concertée a du bon ! Il va falloir fêter ça....

APERITIF CITOYEN Pour tous ceux que la nouvelle enchante

VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 à 18 Heures.

dans la cour de la Mairie



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